Copyright © Création et design par MMC • Digital
  • Black Facebook Icon
  • Black Pinterest Icon
  • Black Instagram Icon
  • Black RSS Icon

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la micro-entreprise nommée par la suite "Laura Djabourian", détenue par Melle Djabourian Laura et toutes entreprises ou particuliers utilisants l’espace professionnel du site internet et blog : www.lauradjabourian.com

Le site et nom de domaine : www.lauradjabourian.com sont la propriété exclusive de la micro-entreprise "Laura Djabourian", situé à : Le Stelycube, parc d'activité Stelytec - 42400 Saint Chamond (France) et immatriculée au registre du commerce de Saint Etienne sous le numéro Siret : 81164321200012. De ce fait aucune reproduction de tous ou parties de ce site n’est autorisée sans l’accord écrit de son représentant. "Laura Djabourian" se positionne via le site vitrine www.lauradjabourian.com en tant Architecte d'intérieur et décoratrice d'intérieur dans la Loire et le Rhône : Saint Etienne - Lyon et fournis ses services et prestations pour tous projets architecturaux, d'aménagement et décoration d'intérieur auprès des particuliers et professionnels.

 

2. DROITS D'AUTEUR

L'intégralité des contenus présents sur le site www.lauradjabourian.com sont soumis à une protection et à des droits d'auteur de ce fait aucune reproduction de ce site ou réutilisation (textes, images) n’est autorisée sans l’accord écrit de son représentant.

3. COOPÉRATION DU CLIENT

Le Client est parfaitement informé et conscient de l’obligation essentielle à laquelle il est tenu, de coopérer de bonne foi avec "Laura Djabourian" pour permettre à ce dernier d'établir une devis ou d’exécuter ses prestations et notamment fournir toutes les informations ainsi que les moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet. Le client garantit l’exactitude, la précision et la complétude des informations et données transmises à "Laura Djabourian".

4. PRIX ET REGLEMENT

Les prix (si indiqués) sont communiqués à titre informatif ne sont valables qu'après validation et acceptation d'un devis signé, lu et approuvé par les deux parties.

5. RESPONSABILITE

La micro-entreprise "Laura Djabourian" ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même "Laura Djabourian" se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et ne saura être tenue responsable, si il n'en est pas pris connaissance par le client.

6. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la création d'un site vitrine.

 

8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Saint Etienne sont seuls compétents.

CONDITIONS D'UTILISATION